Guide utile de la carte grise
Pour circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur, mais aussi les remorques doivent être immatriculés. Autrefois, les demandes d’immatriculation se faisaient en préfecture. Mais depuis novembre 2017, les demandes d’immatriculation se font désormais uniquement en ligne.
Pourquoi les demandes d’immatriculation doivent-être effectuées en ligne ?
En effet, les démarches administratives liées aux titres sécurisés se sont considérablement simplifiées grâce à la réforme de modernisation de l’État. Désormais, il est plus simple d’obtenir son certificat d’immatriculation.
Avec la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 et le lancement du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, les démarches liées au certificat d’immatriculation ne sont plus traitées par le « service carte grise » de la préfecture. En effet, le gouvernement a reformé l’administration publique afin de moderniser et accélérer les procédures d’obtention des titres sécurisés.
Cependant, il est également possible d’obtenir son titre facilement et rapidement via les prestataires privés agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur. En effet, les sociétés habilitées et agrémentées par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public sont autorisées à effectuer ces démarches. Elles ont des accès privilégiés avec l'administration publique.
Grâce à la dématérialisation et la simplification du système d’obtention du certificat d’immatriculation, les automobilistes peuvent effectuer leur demande de carte grise en ligne n’importe où, et à n’importe quel moment de la journée.
Quels sont les documents à présenter pour constituer un dossier de certificat d’immatriculation ?
Le dossier de demande de certificat d’immatriculation sera rejetée si les pièces justificatives nécessaires au traitement de la demande ne sont pas complètes. Afin d’éviter que votre dossier soit refusé, il est préférable de bien fournir tous les documents nécessaires. Pour la demande de carte grise en ligne, les pièces à fournir varient, selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Toutefois, certaines pièces sont absolument indispensables, quel que soit les cas tels que :
- formulaire de demande de certificat d'immatriculation ;
- copie du permis de conduire du demandeur ;
- copie d’un justificatif de domicile ;
- mandat d’immatriculation
- copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Elle est devenue obligatoire depuis le 14 août 2017.
Si vous effectuez votre demande auprès d’un prestataire privé agréé, vous n’êtes pas obligés de fournir un code de cession pour valider votre demande de carte grise en ligne. Cependant, si vous faites la demande via le site de l’ANTS, vous avez besoin du code de cession pour valider votre demande de certificat d’immatriculation en ligne.
En savoir plus sur la réforme de modernisation de l'Etat : https://www.modernisation.gouv.fr/action-publique-2022/comprendre/la-reforme-de-lorganisation-territoriale-de-letat